Acceptation des présentes conditions générales de ventes
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Tourmentine & PortoDeQuintas sur sa boutique accessible par Internet par téléphone, par mail, par fax et par tout autre moyen de communication possible. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Tourmentine & PortoDeQuintas. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
Article 1
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues et à toutes les ventes de la société Tourmentine & PortoDeQuintas. Ainsi, le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Tourmentine & PortoDeQuintas, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toutes conditions contraires posées par l'acheteur seront donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposables à Tourmentine & PortoDeQuintas.
Article 2
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif, sauf engagement par écrit de Tourmentine & PortoDeQuintas. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages, intérêts ou retenues, ni à annulation des commandes en cours.
Sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant Tourmentine & PortoDeQuintas de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les situations d'intempéries et/ou de catastrophe naturelle, l'impossibilité d'être approvisionné alors que Tourmentine & PortoDeQuintas peut démontrer qu'elle à mis en oeuvre tous les moyens raisonnables pour obtenir cet approvisionnement.
Tourmentine & PortoDeQuintas tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et événements ci-dessus indiqués. L'information aux clients ne peut être donnée que pendant les horaires d'ouverture de l'entrepôt.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Tourmentine & PortoDeQuintas, et notamment celles relatives au paiement complet et validé par un encaissement vérifié des marchandises avant expédition ainsi que la saisie par le client d'une adresse valide, qui sera transmise au transporteur affrété par Tourmentine & PortoDeQuintas afin de livrer la commande.
Article 3
Dans l'éventualité ou un produit commandé venait à ne pas être disponible, Tourmentine & PortoDeQuintas procéderait au remboursement des paiements reçus à ce titre. Toutefois, les paiements par Paypal seront remboursés mais minorés de la valeur des frais pratiqués par Paypal.
Article 4
Les expéditions sur le territoire français sont facturées, sauf conditions particulières consenties par Tourmentine & PortoDeQuintas, avec la majoration des frais incluant le transport.
Dans tous les cas les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et d'en informer Tourmentine & PortoDeQuintas par mail dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Les vices constatés devront être confirmés par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours qui suivent la notification verbale, le cachet de la poste faisant foi. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Tourmentine & PortoDeQuintas le temps de procéder à la constatation des vices pour y porter remède.
S'agissant des Retours, Tourmentine / PortoDeQuintas accepte uniquement le retour de colis endommagé au cours de leur acheminement vers le point de livraison. Tout client réceptionnant un colis endommagé est en droit légitime de refuser le colis qui sera, automatiquement retourné à Tourmentine / PortoDeQuintas.
Les colis acceptés ne peuvent l'objet d'aucune réclamation ni aucun retour.
Article 5
Tourmentine & PortoDeQuintas se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix en principal, intérêts et frais conformément à la loi du 12 mai 1980 et à la loi du 25 Janvier 1985, étant entendu que la remise d'une traite ou d'un autre titre crée une obligation de payer et ne donne aucun titre de propriété sur la marchandise.
Dans le cas où la vente serait résolue à la suite d'une mise en demeure restée sans effet, et conformément aux conditions décrites dans les articles précédents, Tourmentine & PortoDeQuintas aura le droit de demander la restitution immédiate des marchandises vendues qui devront être rendues sans délais par l'acheteur ou toutes autres personnes ou organisations qui seraient habilitées à agir en son nom.
Si les marchandises, objets de la réserve de propriété, ont été revendues par l'acheteur, la créance de Tourmentine & PortoDeQuintas sera automatiquement transférée sur la créance des marchandises ainsi revendues. L'acheteur cède ainsi toutes les créances qui naîtraient de la revente de la marchandise impayée sous réserve de la propriété.
Article 6 - Litiges & Médiation à la Consommation
Toute contestation relative à l'interprétation des présentes et de leur suite relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de Tourmentine & PortoDeQuintas.
"Médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux"
Article 7 - Articles en Précommande
Tourmentine & PortoDeQuintas peut, de manière ponctuelle, proposer certaines nouveautés en précommande. Les quantités de bouteilles précommandées, ne feront l'objet d'une réservation qu'après le paiement intégral de celles-ci. Un laps de temps nécessaire à l'approvisionnement de ces nouveautés et à la livraison de ces dernières, fera l'objet d'une information lors de l'ouverture de la campagne de précommande, et aucun reproche ne pourra être fait sur le délai de livraison dans la mesure où les délais, aussi longs soient-ils, sont ceux initialement prévus lors de la validation de la commande.
Le programme de précommande est accessible sous réserve de répondre aux critères suivants :
1. Chaque client désireux d'adhérer au programme de précommande devra être inscrit AVANT chaque campagne de précommande (et non pas s'inscrire pendant la campagne).
2. Les clients devront avoir passé au moins 1 commande au tarif "boutique", c'est-à-dire, sans avoir bénéficié de la moindre réduction (exception faite pour la réduction obtenu dans le cadre du programme de "parrainage" (s'il un tel programme est en vigueur) et la gratuité du transport pour les commandes supérieures à un montant fixé sur la boutique au moment de la campagne). Bien évidemment, il sera tenu compte de l'historique de l'activité des clients sur l'ancienne boutique.
3. Nous suivre sur Facebook (Tourmentine / PortoDeQuintas ne publie rien sur la page de nos "suiveurs").
De manière implicite, également, il est préférable d'être inscrit à notre newsletter afin de ne rater aucune actualité.
Les articles pré-commandés doivent être intégralement payés lors de leur réservation. Les chèques seront également encaissés dès leur réception, nonobstant le délai de livraison. Les paiements des articles pré-commandés ne peuvent faire l'objet d'escompte d'aucune sorte, hormis les opérations commerciales affichées sur la boutique de Tourmentine & PortoDeQuintas.
Si pour une raison quelconque, Tourmentine & PortoDeQuintas n'était pas en mesure d'honorer la livraison des articles précommandés, elle procéderait au remboursement des sommes versées ou correspondant aux articles non livrables. Tourmentine & PortoDeQuintas ne serait pas redevable de la moindre indemnité.
Une commande mixte de produits pré-commandés avec des produits déjà disponibles en boutique, compte tenu du calcul des frais de transports communs aux deux natures de produits, la livraison n'interviendrait qu'en une seule fois au moment de la disponibilité de la totalité des produits commandés.
Article 8 - Restrictions concernant les produits Quinta Seara D'Ordens
Compte tenu des accords commerciaux en vigueur, les produits de la Quinta Seara D'Ordens ne peuvent être vendus à destination du Luxembourg. Par conséquent, si un client potentiel venait à commander accidentellement un tel produit, malgré les restrictions qui subsistent, Tourmentine & PortoDeQuintas se verra obligé de retirer de la commande les objets de la Quinta Seara D'Ordens. Seuls les produits autorisés seront livrés et les autres ne le seront pas, faisant l'objet d'un juste remboursement.
Article 9 - Restrictions concernant les paiements via PayPal
Pour la sécurité de nos clients et le piratage des comptes PayPal des particuliers, nous interdisons le paiement via Paypal quand l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation. Toutes les commandes payées par PayPal devront avoir la même adresse de facturation et de livraison, sous peine d'être annulées sans aucune forme d'indemnité dont Tourmentine & PortoDeQuintas pourrait être redevable.
Le Paiement
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé, Paypal avec les restrictions mentionnées dans les conditions générales de ventes) type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard. Aucun rabais, remise, ristourne, escompte ou minoration d'aucune sorte, ne peut être pratiqué sur le montant à payer.
Délai de Rétractation
Conformément aux lois régissant les ventes par correspondance, l'acheteur, qui effectue un achat sur la boutique de Tourmentine & PortoDeQuintas, bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours francs afin de se rétracter de son achat. L'acheteur peut se rétracter sans donner de motifs ni même verser la moindre pénalité.
La rétractation du client devra être notifiée par ce dernier auprès de Tourmentine & PortoDeQuintas par l'envoi d'un message par mail et la marchandise devra être réceptionnée dans le délai imparti des 7 jours francs dans les entrepôts de Tourmentine & PortoDeQuintas. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Les marchandises ayant fait l'objet d'un retour pour rétractation devront être complètes, non altérées, dans l'état d'intégrité conforme lors de leur envoi, tant au niveau du verre, des étiquettes, bouchons, capsules et les éventuels emballages les accompagnant. Aucune altération d'aucune sorte ne sera tolérée et les colis devront être retournés dans leur intégralité, sans aucun article manquant.
Après retour des marchandises et dans le respect des délais impartis, Tourmentine & PortoDeQuintas procédera au remboursement de l'acheteur, ayant fait jouer son droit à rétractation, dans un délai maximum de 30 jours.
Informations légales
Dénomination commerciale : Tourmentine & PortoDeQuintas
Dénomination juridique : TOURMENTINE, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 €
Siège social : Rue du Monastère - 24240 MONESTIER - FRANCE
SIREN : 913.013.116
TVA Intracommunautaire : FR17 913013116
Site web Tourmentine (blog & boutique) : www.tourmentine.fr
Site web PortoDeQuintas (blog) : www.portodequintas.com
E-mail : Contactez-nous ici
Représentant légal : Jorge MESQUITA
Hébergeur Web :
OVH FRANCE
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tél. : 09 72 10 10 07
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, PortoDeQuintas est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, ...) sont protégées par les droits d'auteur. La reproduction, même partielle, modifiée ou dénaturée, expose le contrevenant à des poursuites.